Permis de construire n° 0263621600026 à Valence pour 1 382 m² de logement et locaux, 0441 avenue Victor Hugo
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PC n° 0263621600026
Demandeur
E.K.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263621600026, délivré le 28 juillet 2016 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0441 avenue Victor Hugo. E.K. porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 17 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 16 des 17 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 252 m², le programme représente 483 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 899 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle CO 102. Sur la même voie, avenue Victor Hugo, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 602 permis de construire et déclarations préalables à Valence, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 2 252 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 483 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 899 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 652 m² d'entrepôt et 247 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 899 m² parmi les 1 768 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 768 m² à 2 251 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 483 m² |
| Locaux | 1 768 m² | 0 m² | 899 m² | 0 m² | 899 m² | 0 m² | 1 768 m² |
| Total | 1 768 m² | 483 m² | 899 m² | 0 m² | 899 m² | 483 m² | 2 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 488 m² |
| Autres activités | 1 280 m² | 0 m² | 899 m² | 0 m² | 899 m² | 0 m² | 1 280 m² |
| dont Bureaux | 247 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 247 m² | 0 m² | 247 m² |
| dont Entrepôt | 1 033 m² | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 1 033 m² |
| Total locaux | 1 768 m² | 0 m² | 899 m² | 0 m² | 899 m² | 0 m² | 1 768 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 17.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 16 | - | - | 1 | 17 |
| - | - | 94,1 % | - | - | 5,9 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par E.K., une société civile basée à Étoile-sur-Rhône. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
E.K.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 497670158
- SIRET
- 49767015800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ÉTOILE-SUR-RHÔNE (26800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263621600026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 28/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Victor Hugo à Valence (26000)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Victor Hugo depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.