Permis de construire Logement N° 08409223B0009

Permis de construire n° 08409223B0009 au Pontet pour 1 792 m² de logement, Chemin Du Grand Bois Les Allemagnes

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PC n° 08409223B0009

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Pontet (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08409223B0009 a été délivré le 28 juin 2023, pour un projet situé Chemin Du Grand Bois Les Allemagnes. A.S.T. GROUPE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 948 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 15 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4, 6 T5 et 6 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV17, BV18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 408 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pontet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

41 948 m²

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

1 792 m²

Variation nette

+1 792 m²

Surface totale après

2 268 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pontet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV17 BV18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Allemagnes

Territoires administratifs

Commune
Le Pontet Code postal 84130 Identifiant INSEE 84092
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 1 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 792 m² 2 023 m²
Locaux 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
Total 476 m² 1 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 792 m² 2 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 6 6 15
- - - 20,0 % 40,0 % 40,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
392549820
SIRET
39254982000786
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1993
Localisation
DECINES-CHARPIEU (69150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08409223B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 948 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Grand Bois Les Allemagnes, au Pontet (84130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par A.S.T. GROUPE et accordée le 28 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4, 6 T5 et 6 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08409223B0009, déposé en mairie du Pontet.

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