Permis de construire n° 02623523P0015 à Pierrelatte pour 823 m² de logement, rue du Pont Noir
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2023
Dossier PC n° 02623523P0015
Demandeur
GEPHYRA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623523P0015 a été délivré le 22 juin 2023, pour un projet situé rue du Pont Noir. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier GEPHYRA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 117 m² existants. La répartition par taille compte 7 des 13 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 118 m², le programme représente 823 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 348. La voie, rue du Pont Noir, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 117 m² existants et construit 823 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 118 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 823 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
La surface de plancher passe de 117 m² à 823 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 823 m² |
| Locaux | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | -117 m² | 0 m² |
| Total | 117 m² | 823 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 706 m² | 823 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 13.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 7 | - | - | - | 13 |
| - | 46,2 % | 53,8 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier GEPHYRA, une SCCV basée à Limonest. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GEPHYRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 979139425
- SIRET
- 97913942500016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LIMONEST (69760)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623523P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 05/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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