Permis de construire Locaux N° 02623523P0002

Permis de construire n° 02623523P0002 à Pierrelatte pour 420 m² de locaux, Le Roc

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 02623523P0002

Demandeur

REGION RHONE ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623523P0002 a été délivré le 20 juillet 2023, pour un projet situé Le Roc. La demande émane de REGION RHONE ALPES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE242, 0Y246, AE239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 880 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2024.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

04/09/2024

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/07/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2024

Localisation du projet à Pierrelatte

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE242 0Y246 AE239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Roc

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26702 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total locaux 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION RHONE ALPES

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
236900015
SIRET
23690001500033
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1983
Localisation
LYON (69269)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623523P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 880 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Roc, à Pierrelatte (26700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REGION RHONE ALPES et accordée le 20 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2023, achèvement déclaré le 4 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02623523P0002, déposé en mairie de Pierrelatte.

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