Permis de construire Locaux N° 0262352600018

Permis de construire n° 0262352600018 à Pierrelatte pour 500 m² de locaux, 22 Rue Du Pont Noir

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PC n° 0262352600018

Demandeur

PIERRELATTE PONT NOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0262352600018, délivré le 16 juillet 2026 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 Rue Du Pont Noir. Le demandeur déclaré est PIERRELATTE PONT NOIR.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 600 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0W1967. L'ensemble des 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 099 600 m²

Surface existante avant

1 007 m²

Surface créée

500 m²

Surface totale après

1 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
16/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0W1967

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 007 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 1 007 m²
Total 1 007 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 1 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Autres activités 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² -500 m² 507 m²
dont Bureaux 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m²
dont Entrepôt 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² -500 m² 0 m²
Total locaux 1 007 m² 0 m² 500 m² 0 m² 500 m² 0 m² 1 007 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRELATTE PONT NOIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
939602777
SIRET
93960277700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PIERRELATTE (26700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262352600018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Du Pont Noir, à Pierrelatte (26700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PIERRELATTE PONT NOIR et accordé le 16 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262352600018, déposé en mairie de Pierrelatte.

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