Permis de construire Locaux N° 02623523P0005

Permis de construire n° 02623523P0005 à Pierrelatte pour 14 740 m² de locaux, Allee De La Quincaillerie Les Planchettes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PC n° 02623523P0005

Demandeur

FSC SCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02623523P0005, délivré le 22 juin 2023 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Allee De La Quincaillerie Les Planchettes. Le projet est porté par FSC SCI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 740 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0X2098, 0X2056, 0X2075. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 867 m²

Surface existante avant

23 736 m²

Surface créée

14 740 m²

Variation nette

+14 740 m²

Surface totale après

38 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrelatte

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0X2098 0X2056 0X2075

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Planchettes

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 736 m² 14 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 740 m² 38 476 m²
Total 23 736 m² 14 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 740 m² 38 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 23 736 m² 14 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 740 m² 38 476 m²
dont Bureaux 341 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 710 m²
dont Industrie 23 395 m² 14 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 371 m² 37 766 m²
Total locaux 23 736 m² 14 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 740 m² 38 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FSC SCI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
393736442
SIRET
39373644200020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1994
Localisation
PIERRELATTE (26700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02623523P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 867 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Allee De La Quincaillerie Les Planchettes, à Pierrelatte (26700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FSC SCI et accordé le 22 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02623523P0005, déposé en mairie de Pierrelatte.

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