Permis de construire Logement N° 0262352600030

Permis de construire n° 0262352600030 à Pierrelatte pour 71 m² de logement, Rue Du Pont Noir Malalonne

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PC n° 0262352600030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0262352600030, délivré le 13 mai 2026 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Pont Noir Malalonne.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE566. Le dossier a été instruit en 19 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

758 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

71 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/04/2026
2
Autorisation
13/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrelatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malalonne

Territoires administratifs

Commune
Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARDE-ADHÉMAR (26700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262352600030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mai 2026
Date de dépôt 24/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Pont Noir Malalonne, à Pierrelatte (26700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262352600030, déposé en mairie de Pierrelatte.

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