Permis de construire n° 02623522P0032 à Pierrelatte pour 64 m² de locaux, 0025 rue du Pont Noir Zi du Gardon
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PC n° 02623522P0032
Demandeur
ROCHE PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02623522P0032 a été délivré le 24 juin 2022 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0025 rue du Pont Noir Zi du Gardon. Le dossier a été déposé par ROCHE PATRIMOINE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 059 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0W 1904. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue du Pont Noir, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Du Gardon
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 059 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 64 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 44 m² de bureaux et 20 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 430 m² à 494 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 494 m² |
| Total | 430 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 430 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 494 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 44 m² |
| dont Entrepôt | 430 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 450 m² |
| Total locaux | 430 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROCHE PATRIMOINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Paul-Trois-Châteaux. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ROCHE PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 895407294
- SIRET
- 89540729400019
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX (26130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623522P0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Pont Noir à Pierrelatte (26700)
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