Permis de construire n° 02623523P0011 à Pierrelatte pour 341 m² de locaux, 35 Avenue Paul Sabatier Zone Industrielle Des Malalonnes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PC n° 02623523P0011
Demandeur
CENTRE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DU TRICASTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2023 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02623523P0011 porte sur un projet situé 35 Avenue Paul Sabatier Zone Industrielle Des Malalonnes. CENTRE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DU TRICASTIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 940 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 202 m² en équipements publics et 139 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0X551. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelatte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Industrielle Des Malalonnes
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 492 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 833 m² |
| Total | 492 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 363 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 565 m² |
| Autres activités | 129 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 268 m² |
| dont Bureaux | 129 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 268 m² |
| Total locaux | 492 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 833 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DU TRICASTIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 304927817
- SIRET
- 30492781700011
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Localisation
- PIERRELATTE (26700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623523P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |