Permis de construire n° 02623523P0008 à Pierrelatte pour 585 m² de locaux, 0027 Av. Paul Sabatier
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PC n° 02623523P0008
Demandeur
3S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02623523P0008, délivré le 16 juin 2023 à Pierrelatte (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0027 Av. Paul Sabatier. Le projet est porté par 3S.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 910 m², le programme représente 585 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/01/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0W 1208, 0W 1256. Ce dossier fait partie des 800 permis de construire et déclarations préalables à Pierrelatte référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Pierrelatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrelatte Code postal 26700 Identifiant INSEE 26235
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 910 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 585 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 401 m² d'entrepôt, 135 m² de commerce et activités de service et 49 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 250 m² à 835 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 835 m² |
| Total | 250 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 160 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 295 m² |
| Autres activités | 90 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 540 m² |
| dont Bureaux | 40 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 89 m² |
| dont Entrepôt | 50 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 451 m² |
| Total locaux | 250 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 835 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 3S, une société civile immobilière (SCI) basée à Pierrelatte. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
3S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813280682
- SIRET
- 81328068200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PIERRELATTE (26700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02623523P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |