Permis de construire Locaux N° 0262182400010

Permis de construire à Mours-Saint-Eusèbe pour 1 080 m² de locaux - 13 Chemin Des Meannes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PC n° 0262182400010

Demandeur

SCI DUCREUX STOCKAGE

Cette page présente le permis de construire n° 0262182400010, délivré le 23 janvier 2025 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Chemin Des Meannes, Mours-Saint-Eusèbe (26540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DUCREUX STOCKAGE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 508 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 235 m² en bureaux, 845 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1281, AE321, AE334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 508 m²

Surface existante avant

1 345 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

-265 m²

Surface totale après

1 080 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/01/2025
3
Chantier (DOC)
10/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1281 AE321 AE334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 345 m² 1 080 m² 0 m² 1 345 m² 0 m² 0 m² 1 080 m²
Total 1 345 m² 1 080 m² 0 m² 1 345 m² 0 m² 0 m² 1 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 240 m² 235 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 235 m²
Entrepôt 1 105 m² 845 m² 0 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 845 m²
Total locaux 1 345 m² 1 080 m² 0 m² 1 345 m² 0 m² 0 m² 1 080 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUCREUX STOCKAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479368482
SIRET
47936848200028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUVALLON (ANCIENNEMENT CHASSAG (69700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262182400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 508 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Chemin Des Meannes, Mours-Saint-Eusèbe (26540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DUCREUX STOCKAGE et accordé le 23 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2025, ouverture de chantier le 10 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262182400010, instruit par la commune de Mours-Saint-Eusèbe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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