Permis de construire n° 02621821V0034 à Mours-Saint-Eusèbe pour 4 320 m² de locaux, 14 chemin des Meannes Za Les Revols
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2022
Dossier PC n° 02621821V0034
Demandeur
GROUPE LALLIARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02621821V0034, délivré le 25 février 2022 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 14 chemin des Meannes Za Les Revols. GROUPE LALLIARD porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 4 320 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 612 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 381, AE 383, AE 614. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin des Meannes, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Revols
Territoires administratifs
- Commune
- Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 612 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 320 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 412 m² à 7 732 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 412 m² | 4 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 320 m² | 7 732 m² |
| Total | 3 412 m² | 4 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 320 m² | 7 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 412 m² | 4 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 320 m² | 7 732 m² |
| dont Entrepôt | 3 412 m² | 4 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 320 m² | 7 732 m² |
| Total locaux | 3 412 m² | 4 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 320 m² | 7 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE LALLIARD, une société anonyme (SA) basée à Saint-Pierre-en-Faucigny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GROUPE LALLIARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 605720465
- SIRET
- 60572046500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74800)
Autres dossiers de GROUPE LALLIARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02621821V0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin des Meannes à Mours-Saint-Eusèbe (26540)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin des Meannes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.