Permis de construire Locaux N° 02621821V0034

Permis de construire n° 02621821V0034 à Mours-Saint-Eusèbe pour 4 320 m² de locaux, 14 chemin des Meannes Za Les Revols

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 02621821V0034

Demandeur

GROUPE LALLIARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02621821V0034, délivré le 25 février 2022 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 14 chemin des Meannes Za Les Revols. GROUPE LALLIARD porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 4 320 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 612 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 381, AE 383, AE 614. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin des Meannes, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 612 m²

Surface existante avant

3 412 m²

Surface créée

4 320 m²

Variation nette

+4 320 m²

Surface totale après

7 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 381 AE 383 AE 614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Revols

Territoires administratifs

Commune
Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 612 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 320 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 412 m² à 7 732 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 412 m² 4 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 320 m² 7 732 m²
Total 3 412 m² 4 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 320 m² 7 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 412 m² 4 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 320 m² 7 732 m²
dont Entrepôt 3 412 m² 4 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 320 m² 7 732 m²
Total locaux 3 412 m² 4 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 320 m² 7 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPE LALLIARD, une société anonyme (SA) basée à Saint-Pierre-en-Faucigny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GROUPE LALLIARD

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
605720465
SIRET
60572046500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1957
Localisation
SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74800)

Autres dossiers de GROUPE LALLIARD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02621821V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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