Permis de construire Locaux N° 0262182400007

Permis de construire n° 0262182400007 à Mours-Saint-Eusèbe pour 451 m² de locaux, 6 Rue Georges Charpak

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier PC n° 0262182400007

Demandeur

SCI LILAPOP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0262182400007 a été délivré le 18 février 2025 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Georges Charpak. Le dossier a été déposé par SCI LILAPOP.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 529 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 151 m² en commerce et activités de service et 300 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1216, AE1246, AE848. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mours-Saint-Eusèbe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 529 m²

Surface existante avant

586 m²

Surface créée

451 m²

Variation nette

+451 m²

Surface totale après

1 037 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE1216 AE1246 AE848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Locaux 512 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 963 m²
Total 586 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 1 037 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 321 m²
Autres activités 342 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 642 m²
dont Entrepôt 342 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 642 m²
Total locaux 512 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 963 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LILAPOP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881307037
SIRET
88130703700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
MOURS ST EUSEBE (26540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262182400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 529 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Georges Charpak, à Mours-Saint-Eusèbe (26540).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LILAPOP et accordée le 18 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262182400007, déposé en mairie de Mours-Saint-Eusèbe.

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