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Permis de construire Locaux N° 0262182400004

Permis de construire n° 0262182400004 à Mours-Saint-Eusèbe pour 386 m² de locaux, 6 Rue De Chalaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Rue De Chalaire, à Mours-Saint-Eusèbe (26540).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE DIAMANT NOIR DE LA DROME DES COLLINES et accordé le 26 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262182400004, déposé en mairie de Mours-Saint-Eusèbe.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PC n° 0262182400004

Demandeur

LE DIAMANT NOIR DE LA DROME DES COLLINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0262182400004 a été délivré le 26 juin 2024, pour un projet situé 6 Rue De Chalaire. Le dossier a été déposé par LE DIAMANT NOIR DE LA DROME DES COLLINES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 193 m² en commerce et activités de service et 193 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB457, AB459. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mours-Saint-Eusèbe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 303 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB457 AB459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	146 m²	386 m²	0 m²	0 m²	0 m²	386 m²	532 m²
Total	146 m²	386 m²	0 m²	0 m²	0 m²	386 m²	532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	24 m²	193 m²	193 m²	217 m²
Autres activités	122 m²	193 m²	193 m²	315 m²
dont Bureaux	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²
dont Entrepôt	48 m²	193 m²	193 m²	241 m²
Total locaux	146 m²	386 m²	386 m²	532 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DIAMANT NOIR DE LA DROME DES COLLINES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 822897294
SIRET: 82289729400010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PEYRINS (26380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0262182400004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Rue De Chalaire, à Mours-Saint-Eusèbe (26540).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE DIAMANT NOIR DE LA DROME DES COLLINES et accordé le 26 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262182400004, déposé en mairie de Mours-Saint-Eusèbe.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mours-Saint-Eusèbe

PC n°0262182400003 Locaux Autorisé

2 Bis Rue Du Dauphine

Mours-Saint-Eusèbe (26540)

Transformation avec extension

22 avr. 2024 526 m² SDP VASSY IMMOBILIER

PC n°0262182400001 Locaux Terminé

Rue James Watt

Mours-Saint-Eusèbe (26540)

Transformation avec extension

30 avr. 2024 604 m² SDP SCI RG

DP n°0262182400050 Locaux Autorisé

Rue Du Vercors

Mours-Saint-Eusèbe (26540)

Extension sans transformation

06 juin 2024 18 m² SDP NW JOULES

PC n°0262182400010 Locaux Commencé

13 Chemin Des Meannes

Mours-Saint-Eusèbe (26540)

Diminution sans transformation

23 janv. 2025 1 080 m² SDP SCI DUCREUX STOCKAGE

PC n°0262182400013 Logement Autorisé

23 Chemin Des Fourneaux

Mours-Saint-Eusèbe (26540)

Transformation avec diminution

23 janv. 2025 90 m² SDP

PC n°0262182400007 Locaux Autorisé

6 Rue Georges Charpak

Mours-Saint-Eusèbe (26540)

Extension sans transformation

18 févr. 2025 451 m² SDP SCI LILAPOP

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