Permis de construire Locaux N° 0262182400004

Permis de construire n° 0262182400004 à Mours-Saint-Eusèbe pour 386 m² de locaux, 6 rue de Chalaire

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PC n° 0262182400004

Demandeur

LE DIAMANT NOIR DE LA DROME DES COLLINES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0262182400004 a été délivré le 26 juin 2024, pour un projet situé 6 rue de Chalaire. Le dossier a été déposé par LE DIAMANT NOIR DE LA DROME DES COLLINES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 386 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 303 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 457, AB 459. Sur la même voie, rue de Chalaire, la base recense 11 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 303 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 457 AB 459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 303 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 386 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 193 m² de commerce et activités de service et 193 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 146 m² à 532 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 146 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 532 m²
Total 146 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 24 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 217 m²
Autres activités 122 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 315 m²
dont Bureaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
dont Entrepôt 48 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 241 m²
Total locaux 146 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE DIAMANT NOIR DE LA DROME DES COLLINES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Peyrins. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

LE DIAMANT NOIR DE LA DROME DES COLLINES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822897294
SIRET
82289729400010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
PEYRINS (26380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262182400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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