Permis de construire n° 0262182400004 à Mours-Saint-Eusèbe pour 386 m² de locaux, 6 rue de Chalaire
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2024
Dossier PC n° 0262182400004
Demandeur
LE DIAMANT NOIR DE LA DROME DES COLLINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0262182400004 a été délivré le 26 juin 2024, pour un projet situé 6 rue de Chalaire. Le dossier a été déposé par LE DIAMANT NOIR DE LA DROME DES COLLINES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 386 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 303 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 457, AB 459. Sur la même voie, rue de Chalaire, la base recense 11 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 303 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 386 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 193 m² de commerce et activités de service et 193 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 146 m² à 532 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 146 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 532 m² |
| Total | 146 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 24 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 217 m² |
| Autres activités | 122 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 315 m² |
| dont Bureaux | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² |
| dont Entrepôt | 48 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 241 m² |
| Total locaux | 146 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE DIAMANT NOIR DE LA DROME DES COLLINES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Peyrins. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LE DIAMANT NOIR DE LA DROME DES COLLINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822897294
- SIRET
- 82289729400010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PEYRINS (26380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262182400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Chalaire à Mours-Saint-Eusèbe (26540)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Chalaire depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.