Permis de construire Locaux N° 07305324G1004

Permis de construire à Bourgneuf pour 1 706 m² de locaux - Barouchat

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2025

Dossier PC n° 07305324G1004

Demandeur

SCI DUCREUX STOCKAGE

Cette page présente le permis de construire n° 07305324G1004, délivré le 14 mai 2025 à Bourgneuf (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Barouchat, Bourgneuf (73390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DUCREUX STOCKAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 159 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 211 m² en bureaux, 1 495 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN132, ZN165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 159 m²

Surface créée

1 706 m²

Variation nette

+1 706 m²

Surface totale après

1 706 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Dépôt
26/08/2025
Autorisation
14/05/2025
3
Chantier (DOC)
26/08/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourgneuf

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZN132 ZN165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barouchat

Territoire administratif

Commune
Bourgneuf Code postal 73390 Identifiant INSEE 73053
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 706 m² 1 706 m²
Total 0 m² 1 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 706 m² 1 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Entrepôt 0 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 1 495 m²
Total locaux 0 m² 1 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 706 m² 1 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUCREUX STOCKAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479368482
SIRET
47936848200028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUVALLON (69700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305324G1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2025
Date de dépôt 26/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 159 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Barouchat, Bourgneuf (73390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DUCREUX STOCKAGE et accordé le 14 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2025, ouverture de chantier le 26 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305324G1004, instruit par la commune de Bourgneuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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