Permis de construire Locaux N° 02621819V0028

Permis de construire n° 02621819V0028 à Mours-Saint-Eusèbe pour 581 m² de locaux, 9 chemin des Meannes Les Chambards

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 02621819V0028

Demandeur

OT II

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2019 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02621819V0028 porte sur un projet situé 9 chemin des Meannes Les Chambards. La demande émane de OT II.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 581 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 326 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 557, AE 950, AE 555. La voie, chemin des Meannes, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 326 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

581 m²

Variation nette

+581 m²

Surface totale après

917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/05/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

06/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/12/2019
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2021

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 557 AE 950 AE 555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chambards

Territoires administratifs

Commune
Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 326 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 581 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 336 m² à 917 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 336 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 917 m²
Total 336 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 336 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 917 m²
Total locaux 336 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 917 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OT II, une société civile immobilière (SCI) basée à Mours-Saint-Eusèbe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452440803
SIRET
45244080300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
MOURS-SAINT-EUSÈBE (26540)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02621819V0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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