Permis de construire n° 02621819V0028 à Mours-Saint-Eusèbe pour 581 m² de locaux, 9 chemin des Meannes Les Chambards
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PC n° 02621819V0028
Demandeur
OT II
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2019 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02621819V0028 porte sur un projet situé 9 chemin des Meannes Les Chambards. La demande émane de OT II.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 581 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 326 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/05/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 557, AE 950, AE 555. La voie, chemin des Meannes, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/05/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
06/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chambards
Territoires administratifs
- Commune
- Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 326 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 581 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 336 m² à 917 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 917 m² |
| Total | 336 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 917 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 336 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 917 m² |
| Total locaux | 336 m² | 581 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 581 m² | 917 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OT II, une société civile immobilière (SCI) basée à Mours-Saint-Eusèbe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
OT II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452440803
- SIRET
- 45244080300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MOURS-SAINT-EUSÈBE (26540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02621819V0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Meannes à Mours-Saint-Eusèbe (26540)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin des Meannes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.