Permis de construire Locaux N° 0262182400001

Permis de construire n° 0262182400001 à Mours-Saint-Eusèbe pour 604 m² de locaux, rue James Watt

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PC n° 0262182400001

Demandeur

SCI RG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0262182400001, délivré le 30 avril 2024 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue James Watt. Le projet est porté par SCI RG.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 454 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 150 m² issus de transformation sur un terrain de 4 304 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2024, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 826, AE 833. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue James Watt, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 304 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

604 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

1 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2025. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2024

Achèvement (DAACT)

10/02/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/04/2024
Chantier (DOC)
30/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2025

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 826 AE 833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 304 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 454 m² de construction neuve et 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 150 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 150 m² parmi les 595 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 279 m² d'entrepôt, 152 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 23 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 595 m² à 1 049 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 595 m² 454 m² 150 m² 0 m² 150 m² 454 m² 1 049 m²
Total 595 m² 454 m² 150 m² 0 m² 150 m² 454 m² 1 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 152 m² 150 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Autres activités 595 m² 302 m² 0 m² 0 m² 150 m² 152 m² 747 m²
dont Bureaux 57 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 80 m²
dont Entrepôt 538 m² 279 m² 0 m² 0 m² 150 m² 129 m² 667 m²
Total locaux 595 m² 454 m² 150 m² 0 m² 150 m² 454 m² 1 049 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RG, dont l'adresse déclarée est à Mours St Eusebe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828191650
SIRET
82819165000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
MOURS ST EUSEBE (26540)

Autres dossiers de SCI RG

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262182400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AE 826, AE 833 à Mours-Saint-Eusèbe (26540)

Permis de construire sur la même voie, rue James Watt à Mours-Saint-Eusèbe (26540)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mours-Saint-Eusèbe

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