Permis de construire n° 0262182400001 à Mours-Saint-Eusèbe pour 604 m² de locaux, rue James Watt
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PC n° 0262182400001
Demandeur
SCI RG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0262182400001, délivré le 30 avril 2024 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue James Watt. Le projet est porté par SCI RG.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 454 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 150 m² issus de transformation sur un terrain de 4 304 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2024, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 826, AE 833. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue James Watt, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables à Mours-Saint-Eusèbe référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2025. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2024
Achèvement (DAACT)
10/02/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 304 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 454 m² de construction neuve et 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 150 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 150 m² parmi les 595 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 279 m² d'entrepôt, 152 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 23 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 595 m² à 1 049 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 595 m² | 454 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 454 m² | 1 049 m² |
| Total | 595 m² | 454 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 454 m² | 1 049 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 152 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
| Autres activités | 595 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 152 m² | 747 m² |
| dont Bureaux | 57 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 80 m² |
| dont Entrepôt | 538 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 129 m² | 667 m² |
| Total locaux | 595 m² | 454 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 454 m² | 1 049 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RG, dont l'adresse déclarée est à Mours St Eusebe. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI RG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828191650
- SIRET
- 82819165000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MOURS ST EUSEBE (26540)
Autres dossiers de SCI RG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262182400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 826, AE 833 à Mours-Saint-Eusèbe (26540)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue James Watt à Mours-Saint-Eusèbe (26540)
Les 6 autres permis de construire recensés rue James Watt depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.