Permis de construire à Mours-Saint-Eusèbe pour 1 049 m² de locaux - Rue James Watt
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 30 avril 2024 · Dossier PC n° 0262182400001 · Demandeur : SCI RG
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0262182400001, délivré le 30 avril 2024 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue James Watt, Mours-Saint-Eusèbe (26540). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI RG. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 304 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² de bureaux, 279 m² de entrepôts, 152 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE826, AE833.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 595 m² | 454 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 454 m² | 1 049 m² |
| Total | 595 m² | 454 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 454 m² | 1 049 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 57 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 80 m² |
| Entrepôts | 538 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 129 m² | 667 m² |
| Services publics | 0 m² | 152 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 302 m² |
| Total locaux | 595 m² | 454 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 454 m² | 1 049 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI RG
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262182400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26218 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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