Permis de construire Locaux N° 02621821V0033

Permis de construire à Mours-Saint-Eusèbe pour 1 394 m² de locaux - 17 Chemin Des Meannes Za Les Revols

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 02621821V0033

Demandeur

GROUPE LALLIARD

Cette page présente le permis de construire n° 02621821V0033, délivré le 25 février 2022 à Mours-Saint-Eusèbe (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Chemin Des Meannes Za Les Revols, Mours-Saint-Eusèbe (26540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE LALLIARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 210 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE113, AE671, AE892.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 677 m²

Surface existante avant

3 455 m²

Surface créée

1 394 m²

Variation nette

+1 210 m²

Surface totale après

4 665 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mours-Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE113 AE671 AE892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Revols

Territoire administratif

Commune
Mours-Saint-Eusèbe Code postal 26540 Identifiant INSEE 26218
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 455 m² 1 210 m² 184 m² 0 m² 184 m² 1 210 m² 4 665 m²
Total 3 455 m² 1 210 m² 184 m² 0 m² 184 m² 1 210 m² 4 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 455 m² 1 210 m² 184 m² 0 m² 184 m² 1 210 m² 4 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE LALLIARD

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
605720465
SIRET
60572046500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02621821V0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 677 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Chemin Des Meannes Za Les Revols, Mours-Saint-Eusèbe (26540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE LALLIARD et accordé le 25 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02621821V0033, instruit par la commune de Mours-Saint-Eusèbe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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