Permis de construire Locaux N° 02608419V0023

Permis de construire n° 02608419V0023 à Châteauneuf-sur-Isère pour 255 m² de locaux, 22 Rue Brillat Savarin Zac De La Correspondance

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 02608419V0023

Demandeur

AREALIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02608419V0023 a été délivré le 22 octobre 2019 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Rue Brillat Savarin Zac De La Correspondance. Le demandeur déclaré est AREALIM.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS413, ZS422, ZS495. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 464 m²

Surface existante avant

895 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

1 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/10/2019
3
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS413 ZS422 ZS495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Correspondance

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 895 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 1 150 m²
Total 895 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 1 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m²
Autres activités 718 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 973 m²
dont Bureaux 718 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 973 m²
Total locaux 895 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 1 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AREALIM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481155869
SIRET
48115586900037
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
CHARBONNIERES-LES-BAINS (69260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608419V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 464 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue Brillat Savarin Zac De La Correspondance, à Châteauneuf-sur-Isère (26300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AREALIM et accordé le 22 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2019, ouverture de chantier le 5 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608419V0023, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Isère.

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