Permis de construire Locaux N° 02608419V0023

Permis de construire à Châteauneuf-sur-Isère pour 255 m² de locaux - 22 Rue Brillat Savarin Zac De La Correspondance

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 02608419V0023

Demandeur

AREALIM

Cette page présente le permis de construire n° 02608419V0023, délivré le 22 octobre 2019 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Rue Brillat Savarin Zac De La Correspondance, Châteauneuf-sur-Isère (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AREALIM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS413, ZS422, ZS495.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 464 m²

Surface existante avant

895 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

1 150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/10/2019
3
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS413 ZS422 ZS495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Correspondance

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 895 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 1 150 m²
Total 895 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 1 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 718 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 973 m²
Commerce et services 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m²
Total locaux 895 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 1 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AREALIM

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481155869
SIRET
48115586900037
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
CHARBONNIERES-LES-BAINS (69260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608419V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 464 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Brillat Savarin Zac De La Correspondance, Châteauneuf-sur-Isère (26300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AREALIM et accordé le 22 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2019, ouverture de chantier le 5 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608419V0023, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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