Permis de construire Locaux N° 02608417V0034

Permis de construire à Châteauneuf-sur-Isère pour 1 117 m² de locaux - 1 Rue Brillat Savarin

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2017

Dossier PC n° 02608417V0034

Demandeur

BOIRON FRERES

Cette page présente le permis de construire n° 02608417V0034, délivré le 28 novembre 2017 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Brillat Savarin, Châteauneuf-sur-Isère (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOIRON FRERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 117 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS431, ZS429, ZS428.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 406 m²

Surface existante avant

16 958 m²

Surface créée

1 117 m²

Variation nette

+1 117 m²

Surface totale après

18 075 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/11/2017
3
Chantier (DOC)
02/02/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS431 ZS429 ZS428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 958 m² 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 117 m² 18 075 m²
Total 16 958 m² 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 117 m² 18 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 117 m² 1 117 m²
Industrie 16 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 958 m²
Total locaux 16 958 m² 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 117 m² 18 075 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOIRON FRERES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542015763
SIRET
54201576300049
Code APE (NAF)
10.39B - Transformation et conservation de fruits
Localisation
VALENCE (26958)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608417V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 406 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Brillat Savarin, Châteauneuf-sur-Isère (26300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOIRON FRERES et accordé le 28 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2017, ouverture de chantier le 2 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608417V0034, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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