Permis de construire Locaux N° 02608417V0034

Permis de construire n° 02608417V0034 à Châteauneuf-sur-Isère pour 1 117 m² de locaux, 1 Rue Brillat Savarin

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2017

Dossier PC n° 02608417V0034

Demandeur

BOIRON FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02608417V0034 a été délivré le 28 novembre 2017, pour un projet situé 1 Rue Brillat Savarin. La demande émane de BOIRON FRERES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 117 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS431, ZS429, ZS428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Isère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 406 m²

Surface existante avant

16 958 m²

Surface créée

1 117 m²

Variation nette

+1 117 m²

Surface totale après

18 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/11/2017
3
Chantier (DOC)
02/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS431 ZS429 ZS428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 958 m² 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 117 m² 18 075 m²
Total 16 958 m² 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 117 m² 18 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 958 m² 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 117 m² 18 075 m²
dont Bureaux 0 m² 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 117 m² 1 117 m²
dont Industrie 16 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 958 m²
Total locaux 16 958 m² 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 117 m² 18 075 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOIRON FRERES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542015763
SIRET
54201576300049
Code APE (NAF)
10.39B - Transformation et conservation de fruits
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1954
Localisation
VALENCE (26958)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608417V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 406 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Brillat Savarin, à Châteauneuf-sur-Isère (26300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BOIRON FRERES et accordé le 28 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 novembre 2017, ouverture de chantier le 2 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608417V0034, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Isère.

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