Permis de construire Locaux N° 0260842200003

Permis de construire n° 0260842200003 à Châteauneuf-sur-Isère pour 796 m² de locaux, 14 Rue Brillat Savarin

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 0260842200003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0260842200003 a été délivré le 10 mai 2022 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Rue Brillat Savarin.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 737 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS366, ZS433, ZS434. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Isère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 889 m²

Surface existante avant

830 m²

Surface créée

796 m²

Variation nette

+737 m²

Surface totale après

1 567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/05/2022
3
Chantier (DOC)
20/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS366 ZS433 ZS434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 830 m² 737 m² 59 m² 0 m² 59 m² 737 m² 1 567 m²
Total 830 m² 737 m² 59 m² 0 m² 59 m² 737 m² 1 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 830 m² 737 m² 59 m² 0 m² 59 m² 737 m² 1 567 m²
dont Bureaux 313 m² 132 m² 59 m² 0 m² 0 m² 191 m² 504 m²
dont Industrie 517 m² 605 m² 0 m² 0 m² 59 m² 546 m² 1 063 m²
Total locaux 830 m² 737 m² 59 m² 0 m² 59 m² 737 m² 1 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE (26958)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260842200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 889 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Brillat Savarin, à Châteauneuf-sur-Isère (26300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 20 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260842200003, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Isère.

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