Permis de construire Locaux N° 02608419V0013

Permis de construire n° 02608419V0013 à Châteauneuf-sur-Isère pour 4 860 m² de locaux, 18 Rue Brillat Savarin Parc Du 45 Ieme Parallele -Rovaltain

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PC n° 02608419V0013

Demandeur

BART

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2019 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02608419V0013 porte sur un projet situé 18 Rue Brillat Savarin Parc Du 45 Ieme Parallele -Rovaltain. Le dossier a été déposé par BART.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 860 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Isère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 283 m²

Surface créée

4 860 m²

Variation nette

+4 860 m²

Surface totale après

4 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

12/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/06/2019
Chantier (DOC)
26/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2021

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Du 45 Ieme Parallele -Rovaltain

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 860 m² 4 860 m²
Total 0 m² 4 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 860 m² 4 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 860 m² 4 860 m²
dont Bureaux 0 m² 3 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 511 m² 3 511 m²
dont Industrie 0 m² 1 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 349 m² 1 349 m²
Total locaux 0 m² 4 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 860 m² 4 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823476700
SIRET
82347670000013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2016
Localisation
PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608419V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 283 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue Brillat Savarin Parc Du 45 Ieme Parallele -Rovaltain, à Châteauneuf-sur-Isère (26300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BART et accordé le 21 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2019, ouverture de chantier le 26 août 2019, achèvement déclaré le 12 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608419V0013, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Isère.

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