Permis de construire à Châteauneuf-sur-Isère pour 1 556 m² de locaux - Rue Brillat Savarin 45 Ieme Parallele - Zac De Rovaltain
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PC n° 02608418V0013
Demandeur
EQUITY PARTNERS ROVALT UN
Cette page présente le permis de construire n° 02608418V0013, délivré le 6 juillet 2018 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Brillat Savarin 45 Ieme Parallele - Zac De Rovaltain, Châteauneuf-sur-Isère (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EQUITY PARTNERS ROVALT UN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 556 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS364.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2019.
Autorisation
6 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2018
Achèvement (DAACT)
20/06/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 13 jours
Durée du chantier
8 mois 1 jour
Délai total
11 mois 14 jours
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 45 Ieme Parallele - Zac De Rovaltain
Territoire administratif
- Commune
- Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 556 m² | 1 556 m² |
| Total | 0 m² | 1 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 556 m² | 1 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 556 m² | 1 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EQUITY PARTNERS ROVALT UN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838755007
- SIRET
- 83875500700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02608418V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |