Permis de construire Locaux N° 02608418V0048

Permis de construire n° 02608418V0048 à Châteauneuf-sur-Isère pour 55 m² de locaux, 1 Rue Brillat Savarin Lieu-Dit Les Chirons

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 02608418V0048

Demandeur

BOIRON FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02608418V0048, délivré le 7 juin 2019 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Rue Brillat Savarin Lieu-Dit Les Chirons. Le demandeur déclaré est BOIRON FRERES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS401, ZS431, ZS429. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Isère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 406 m²

Surface existante avant

18 075 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

18 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/06/2019
3
Chantier (DOC)
08/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS401 ZS431 ZS429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Les Chirons

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 075 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 18 130 m²
Total 18 075 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 18 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 075 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 18 130 m²
dont Bureaux 1 117 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 172 m²
dont Industrie 16 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 958 m²
Total locaux 18 075 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 18 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOIRON FRERES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542015763
SIRET
54201576300049
Code APE (NAF)
10.39B - Transformation et conservation de fruits
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1954
Localisation
CHATEAUNEUF-SUR-ISERE (26300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608418V0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 406 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Brillat Savarin Lieu-Dit Les Chirons, à Châteauneuf-sur-Isère (26300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOIRON FRERES et accordée le 7 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 8 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608418V0048, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Isère.

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