Permis de construire Locaux N° 02608419V0025

Permis de construire à Châteauneuf-sur-Isère pour 3 728 m² de locaux - Rue Olivier De Serres Les Chirons

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PC n° 02608419V0025

Demandeur

AUGUSTINE

Cette page présente le permis de construire n° 02608419V0025, délivré le 28 octobre 2019 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Olivier De Serres Les Chirons, Châteauneuf-sur-Isère (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUGUSTINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 327 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 509 m² en bureaux, 1 208 m² en industrie, 2 011 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS394, ZS393, ZS389.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 327 m²

Surface créée

3 728 m²

Variation nette

+3 728 m²

Surface totale après

3 728 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2021.

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

25/02/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

9 mois 7 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
18/05/2020
Autorisation
28/10/2019
Chantier (DOC)
18/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2021

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS394 ZS393 ZS389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chirons

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 728 m² 3 728 m²
Total 0 m² 3 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 728 m² 3 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²
Industrie 0 m² 1 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 208 m² 1 208 m²
Entrepôt 0 m² 2 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 011 m² 2 011 m²
Total locaux 0 m² 3 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 728 m² 3 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUGUSTINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850187352
SIRET
85018735200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST MARCEL LE VALENCE (26230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608419V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2019
Date de dépôt 18/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 327 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Olivier De Serres Les Chirons, Châteauneuf-sur-Isère (26300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUGUSTINE et accordé le 28 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 25 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608419V0025, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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