Permis de construire Logement N° 02608419V0022

Permis de construire à Châteauneuf-sur-Isère pour 3 233 m² de logement - Rue Des Monts Du Matin Les Residences De La Sabliere

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 02608419V0022

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Cette page présente le permis de construire n° 02608419V0022, délivré le 15 octobre 2019 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Monts Du Matin Les Residences De La Sabliere, Châteauneuf-sur-Isère (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT DAUPHINOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 816 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, dont 6 individuels et 38 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T2, 21 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YD399, YD588, YD321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 816 m²

Surface créée

3 233 m²

Variation nette

+3 233 m²

Surface totale après

3 233 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/10/2019
3
Chantier (DOC)
30/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YD399 YD588 YD321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Residences De La Sabliere

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 233 m² 3 233 m²
Total 0 m² 3 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 233 m² 3 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 6
Logements collectifs 38
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 21 8 - - 44
- 34,1 % 47,7 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Voir les 383 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
435881222
SIRET
43588122200036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608419V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements (6 individuels, 38 collectifs), pour 3 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 816 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Monts Du Matin Les Residences De La Sabliere, Châteauneuf-sur-Isère (26300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITAT DAUPHINOIS et accordé le 15 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 30 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 21 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608419V0022, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-sur-Isère

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-sur-Isère