Permis de construire Locaux N° 02608419V0008

Permis de construire à Châteauneuf-sur-Isère pour 2 526 m² de locaux - Rue Du Col De La Chau Plaine De Beauregard

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PC n° 02608419V0008

Demandeur

GSE REGIONS

Cette page présente le permis de construire n° 02608419V0008, délivré le 29 mai 2019 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Col De La Chau Plaine De Beauregard, Châteauneuf-sur-Isère (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GSE REGIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 981 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 263 m² en commerce et services, 1 263 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN599.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 981 m²

Surface créée

2 526 m²

Variation nette

+2 526 m²

Surface totale après

2 526 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2022.

Autorisation

29 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

20/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
20/07/2022
Autorisation
29/05/2019
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2022

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine De Beauregard

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 526 m² 2 526 m²
Total 0 m² 2 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 526 m² 2 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 263 m² 1 263 m²
Entrepôt 0 m² 1 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 263 m² 1 263 m²
Total locaux 0 m² 2 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 526 m² 2 526 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GSE REGIONS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450810221
SIRET
45081022100017
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608419V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mai 2019
Date de dépôt 20/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 981 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Col De La Chau Plaine De Beauregard, Châteauneuf-sur-Isère (26300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GSE REGIONS et accordé le 29 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 20 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608419V0008, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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