Permis de construire Locaux N° 02608415V0046

Permis de construire à Châteauneuf-sur-Isère pour 4 287 m² de locaux - Les Chirons

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2016

Dossier PC n° 02608415V0046

Demandeur

BOIRON FRERES

Cette page présente le permis de construire n° 02608415V0046, délivré le 8 janvier 2016 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Chirons, Châteauneuf-sur-Isère (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOIRON FRERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 406 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 254 m² en bureaux, 4 033 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS431, ZS401, ZS429.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 406 m²

Surface existante avant

12 671 m²

Surface créée

4 287 m²

Variation nette

+4 287 m²

Surface totale après

16 958 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/01/2016
3
Chantier (DOC)
16/03/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS431 ZS401 ZS429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 671 m² 4 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 287 m² 16 958 m²
Total 12 671 m² 4 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 287 m² 16 958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 221 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 1 475 m²
Industrie 8 494 m² 4 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 033 m² 12 527 m²
Entrepôt 2 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 956 m²
Total locaux 12 671 m² 4 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 287 m² 16 958 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOIRON FRERES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542015763
SIRET
54201576300023
Code APE (NAF)
10.39B - Transformation et conservation de fruits
Localisation
VALENCE (26958)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608415V0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 406 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Chirons, Châteauneuf-sur-Isère (26300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOIRON FRERES et accordé le 8 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2016, ouverture de chantier le 16 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608415V0046, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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