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Permis de construire Locaux N° 02608418V0016

Permis de construire à Châteauneuf-sur-Isère pour 1 151 m² de locaux - Rue Du Col De Tourniol Za Portes Du Vercors .Plaine De Beaure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 059 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Col De Tourniol Za Portes Du Vercors .Plaine De Beaure, Châteauneuf-sur-Isère (26300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BREVENT et accordé le 27 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608418V0016, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Isère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2018

Dossier PC n° 02608418V0016

Demandeur

SCI DU BREVENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02608418V0016, délivré le 27 juillet 2018 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Col De Tourniol Za Portes Du Vercors .Plaine De Beaure, Châteauneuf-sur-Isère (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU BREVENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 059 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 180 m² en bureaux, 971 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN469.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 059 m²

Surface créée

1 151 m²

Variation nette

+1 151 m²

Surface totale après

1 151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/07/2018

Chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Portes Du Vercors .Plaine De Beaure

Territoire administratif

Commune: Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 151 m²	1 151 m²
Total	0 m²	1 151 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 151 m²	1 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	180 m²	180 m²	180 m²
Industrie	971 m²	971 m²	971 m²
Total locaux	1 151 m²	1 151 m²	1 151 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BREVENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839368545
SIRET: 83936854500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SARRAS (07370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02608418V0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 059 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Col De Tourniol Za Portes Du Vercors .Plaine De Beaure, Châteauneuf-sur-Isère (26300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU BREVENT et accordé le 27 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juillet 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018).

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