Permis de construire Locaux N° 02608417V0042

Permis de construire n° 02608417V0042 à Châteauneuf-sur-Isère pour 1 926 m² de locaux, Rue Du Col Du Rousset Plaine De Beauregard

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2018

Dossier PC n° 02608417V0042

Demandeur

ALBATROS 26

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02608417V0042, délivré le 5 janvier 2018 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Col Du Rousset Plaine De Beauregard. Le projet est porté par ALBATROS 26.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 926 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN488, ZN579, ZN438. Ce dossier s'inscrit parmi les 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Isère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 089 m²

Surface existante avant

1 665 m²

Surface créée

1 926 m²

Variation nette

+1 926 m²

Surface totale après

3 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2018. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2018

Achèvement (DAACT)

28/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
28/09/2018
Autorisation
05/01/2018
Chantier (DOC)
17/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2018

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN488 ZN579 ZN438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine De Beauregard

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 665 m² 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 3 591 m²
Total 1 665 m² 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 3 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 665 m² 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 3 591 m²
dont Bureaux 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m²
dont Entrepôt 1 303 m² 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 3 229 m²
Total locaux 1 665 m² 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 3 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALBATROS 26

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800438251
SIRET
80043825100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
CHAZY SUR AIN (01150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608417V0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 janvier 2018
Date de dépôt 28/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 089 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Col Du Rousset Plaine De Beauregard, à Châteauneuf-sur-Isère (26300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ALBATROS 26 et accordé le 5 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 janvier 2018, ouverture de chantier le 17 mars 2018, achèvement déclaré le 28 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02608417V0042, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Isère.

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