Permis de construire Locaux N° 02608417V0042

Permis de construire à Châteauneuf-sur-Isère pour 1 926 m² de locaux - Rue Du Col Du Rousset Plaine De Beauregard

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2018

Dossier PC n° 02608417V0042

Demandeur

ALBATROS 26

Cette page présente le permis de construire n° 02608417V0042, délivré le 5 janvier 2018 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Col Du Rousset Plaine De Beauregard, Châteauneuf-sur-Isère (26300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALBATROS 26. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 926 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN488, ZN579, ZN438.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 089 m²

Surface existante avant

1 665 m²

Surface créée

1 926 m²

Variation nette

+1 926 m²

Surface totale après

3 591 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2018.

Autorisation

5 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2018

Achèvement (DAACT)

28/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

8 mois 23 jours

Dépôt
28/09/2018
Autorisation
05/01/2018
Chantier (DOC)
17/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2018

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN488 ZN579 ZN438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plaine De Beauregard

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 665 m² 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 3 591 m²
Total 1 665 m² 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 3 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m²
Entrepôt 1 303 m² 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 3 229 m²
Total locaux 1 665 m² 1 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 926 m² 3 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALBATROS 26

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800438251
SIRET
80043825100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAZY SUR AIN (01150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02608417V0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 janvier 2018
Date de dépôt 28/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 089 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Col Du Rousset Plaine De Beauregard, Châteauneuf-sur-Isère (26300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALBATROS 26 et accordé le 5 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2018, ouverture de chantier le 17 mars 2018, achèvement déclaré le 28 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02608417V0042, instruit par la commune de Châteauneuf-sur-Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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