Permis de construire n° 02554719M0002 à Sochaux pour 1 252 m² de locaux, 23 rue de Pontarlier
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PC n° 02554719M0002
Demandeur
MELIS SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2019 à Sochaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02554719M0002 porte sur un projet situé 23 rue de Pontarlier. Le dossier a été déposé par le marchand de biens MELIS SARL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 1 202 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 50 m² issus de transformation sur un terrain de 4 536 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2020, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 100, AH 101, AH 102. Sur la même voie, rue de Pontarlier, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables à Sochaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/11/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2020
Achèvement (DAACT)
19/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Sochaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sochaux Code postal 25600 Identifiant INSEE 25547
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 4 536 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 202 m² de construction neuve et 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 50 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 50 m² parmi les 203 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 203 m² à 1 405 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203 m² | 1 202 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 1 202 m² | 1 405 m² |
| Total | 203 m² | 1 202 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 1 202 m² | 1 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 53 m² | 1 202 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 1 252 m² | 1 305 m² |
| Autres activités | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 100 m² |
| dont Bureaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 100 m² |
| Total locaux | 203 m² | 1 202 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 1 202 m² | 1 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MELIS SARL, basé à Étupes. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MELIS SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450030895
- SIRET
- 45003089500020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ÉTUPES (25460)
Autres dossiers de MELIS SARL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02554719M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Pontarlier à Sochaux (25600)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Pontarlier depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.