Permis de construire n° 02554716M0008 à Sochaux pour 3 030 m² de locaux, 40 Rue De Pontarlier
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 23 mai 2017
Dossier PC n° 02554716M0008
Demandeur
URBATECH IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 mai 2017 à Sochaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02554716M0008 porte sur un projet situé 40 Rue De Pontarlier. La demande émane de URBATECH IMMOBILIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 030 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE107, AE139, AE272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sochaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sochaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sochaux Code postal 25600 Identifiant INSEE 25547
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 640 m² | 3 030 m² | 0 m² | 1 640 m² | 0 m² | 1 390 m² | 3 030 m² |
| Total | 1 640 m² | 3 030 m² | 0 m² | 1 640 m² | 0 m² | 1 390 m² | 3 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 640 m² | 3 030 m² | 0 m² | 1 640 m² | 0 m² | 1 390 m² | 3 030 m² |
| Total locaux | 1 640 m² | 3 030 m² | 0 m² | 1 640 m² | 0 m² | 1 390 m² | 3 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBATECH IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814386264
- SIRET
- 81438626400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- AUDINCOURT (25400)
Autres dossiers de URBATECH IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02554716M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |