Permis de construire à Sochaux pour 3 030 m² de locaux - 40 Rue De Pontarlier
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 02554716M0008
Demandeur
URBATECH IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 02554716M0008, délivré le 23 mai 2017 à Sochaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 40 Rue De Pontarlier, Sochaux (25600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBATECH IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 030 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE107, AE139, AE272.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 1 jour
Localisation du projet à Sochaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sochaux Code postal 25600 Identifiant INSEE 25547
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 640 m² | 3 030 m² | 0 m² | 1 640 m² | 0 m² | 1 390 m² | 3 030 m² |
| Total | 1 640 m² | 3 030 m² | 0 m² | 1 640 m² | 0 m² | 1 390 m² | 3 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 640 m² | 3 030 m² | 0 m² | 1 640 m² | 0 m² | 1 390 m² | 3 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBATECH IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814386264
- SIRET
- 81438626400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- AUDINCOURT (25400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02554716M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |