Permis de construire n° 02554718M0009 à Sochaux pour 4 420 m² de locaux, 40 rue de Pontarlier
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PC n° 02554718M0009
Demandeur
URBATECH IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02554718M0009, délivré le 4 octobre 2018 à Sochaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 40 rue de Pontarlier. Le projet est porté par le marchand de biens URBATECH IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 15 746 m², le programme représente 4 320 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 100 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/01/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 107, AE 139, AE 140. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Pontarlier, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 69 permis de construire et déclarations préalables à Sochaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2021. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2019
Achèvement (DAACT)
15/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Sochaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sochaux Code postal 25600 Identifiant INSEE 25547
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 15 746 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 320 m² de construction neuve et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 100 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 740 m² à 4 420 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 640 m² | 4 320 m² | 100 m² | 1 640 m² | 0 m² | 2 780 m² | 4 420 m² |
| Total | 1 740 m² | 4 320 m² | 100 m² | 1 640 m² | 100 m² | 2 680 m² | 4 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 320 m² | 4 320 m² |
| Autres activités | 1 640 m² | 0 m² | 100 m² | 1 640 m² | 0 m² | -1 540 m² | 100 m² |
| dont Industrie | 1 640 m² | 0 m² | 100 m² | 1 640 m² | 0 m² | -1 540 m² | 100 m² |
| Total locaux | 1 640 m² | 4 320 m² | 100 m² | 1 640 m² | 0 m² | 2 780 m² | 4 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens URBATECH IMMOBILIER, une SARL basée à Audincourt. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
URBATECH IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 814386264
- SIRET
- 81438626400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- AUDINCOURT (25400)
Autres dossiers de URBATECH IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02554718M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 107, AE 139, AE 140 à Sochaux (25600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Pontarlier à Sochaux (25600)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Pontarlier depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.