À Sochaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02554719M0018 a été accordée le 16 octobre 2019, pour un projet situé 2 rue de la Poste Le Metropole.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 2 061 m², le programme représente 77 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 22. La voie, rue de la Poste, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 69 permis de construire et déclarations préalables à Sochaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 061 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2019.

Autorisation

16 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/10/2019

Autorisation

16/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sochaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Metropole

Territoires administratifs

Commune: Sochaux Code postal 25600 Identifiant INSEE 25547
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 2 061 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 77 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	77 m²
Locaux	77 m²	0 m²	77 m²	-77 m²	0 m²
Total	77 m²	77 m²	77 m²	0 m²	77 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOCHAUX (25600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02554719M0018
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 octobre 2019
Date de dépôt	16/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Poste à Sochaux (25600)

L’autre dossier recensé rue de la Poste depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0255472600013 Locaux Autorisé

6 rue de la Poste

Sochaux (25600)

Nouvelle construction

29/07/2026 42 m² SDP FEDERATION FRANCAISE DES MJC

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sochaux

PC n°02554719M0001 Locaux Annulé

32 rue de Belfort

Sochaux (25600)

Nouvelle construction

13 mai 2019 275 m² SDP IRE

PC n°02554719M0002 Locaux Terminé

23 rue de Pontarlier

Sochaux (25600)

Transformation avec extension

14 mai 2019 1 252 m² SDP MELIS SARL

PC n°02554719M0004 Logement Commencé

rue du 11 Novembre Zac de la Savoureuse

Sochaux (25600)

Nouvelle construction

26 juil. 2019 148 m² SDP

PC n°02554719M0007 Logement Commencé

rue de la Savoureuse

Sochaux (25600)

Nouvelle construction

20 déc. 2019 134 m² SDP

PC n°02554719M0008 Logement Commencé

ZAC de la Savoureuse

Sochaux (25600)

Nouvelle construction

16 janv. 2020 143 m² SDP

PC n°02554719M0005 Locaux Terminé

Sochaux (25600)

Nouvelle construction

11 févr. 2020 4 444 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sochaux

Permis d'aménager à Sochaux

3 autorisations

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