Permis de construire n° 02554718M0016 à Sochaux pour 1 139 m² de locaux, 11 Avenue Du General Leclerc
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 7 décembre 2018
Dossier PC n° 02554718M0016
Demandeur
SA SOCOTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Avenue Du General Leclerc, le permis de construire n° 02554718M0016 a fait l'objet d'une décision le 7 décembre 2018 à Sochaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SA SOCOTEL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 139 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 139 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC471. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sochaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sochaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sochaux Code postal 25600 Identifiant INSEE 25547
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 772 m² | 1 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 139 m² | 3 911 m² |
| Total | 2 772 m² | 1 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 139 m² | 3 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 772 m² | 1 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 139 m² | 3 911 m² |
| dont Hôtels | 2 772 m² | 1 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 139 m² | 3 911 m² |
| Total locaux | 2 772 m² | 1 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 139 m² | 3 911 m² |
Ce dossier crée 1 139 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 22
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA SOCOTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382271450
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- SOCHAUX (25600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02554718M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |