Permis de construire Logement N° 02546224P0045

Permis de construire n° 02546224P0045 à Pontarlier pour 3 030 m² de logement, 2 Faubourg Saint Etienne

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2025

Dossier PC n° 02546224P0045

Demandeur

NEOLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02546224P0045, délivré le 5 mars 2025 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Faubourg Saint Etienne. Le demandeur déclaré est NEOLIA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 822 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 52 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 52 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T1, 26 T2 et 9 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM1. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

23 822 m²

Surface existante avant

3 022 m²

Surface créée

3 030 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

3 030 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 m² 3 022 m² 0 m² 0 m² 3 030 m² 3 030 m²
Locaux 3 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 022 m² -3 022 m² 0 m²
Total 3 022 m² 8 m² 3 022 m² 0 m² 3 022 m² 8 m² 3 030 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 26 9 - - - 52
32,7 % 50,0 % 17,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305918732
SIRET
30591873200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546224P0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 822 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Faubourg Saint Etienne, à Pontarlier (25300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEOLIA et accordée le 5 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 26 T2 et 9 T3, dont 52 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02546224P0045, déposé en mairie de Pontarlier.

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