Permis de construire n° 02546224P0045 à Pontarlier pour 3 030 m² de logement, 2 Faubourg Saint Etienne
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2025
Dossier PC n° 02546224P0045
Demandeur
NEOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02546224P0045, délivré le 5 mars 2025 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Faubourg Saint Etienne. L'organisme HLM NEOLIA porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 52 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne les 52 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 3 022 m² issus de transformation sur un terrain de 23 822 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 1. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Faubourg Saint Etienne, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 23 822 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 m² à construire et 3 022 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 022 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 3 022 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 3 022 m² à 3 030 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 m² | 3 022 m² | 0 m² | 0 m² | 3 030 m² | 3 030 m² |
| Locaux | 3 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 022 m² | -3 022 m² | 0 m² |
| Total | 3 022 m² | 8 m² | 3 022 m² | 0 m² | 3 022 m² | 8 m² | 3 030 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 52 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 43 logements sur 52.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 26 | 9 | - | - | - | 52 |
| 32,7 % | 50,0 % | 17,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 52 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 52 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM NEOLIA, basé à Besançon. Ce demandeur a déposé 304 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 118 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NEOLIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305918732
- SIRET
- 30591873200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de NEOLIA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546224P0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2025 |
| Date de dépôt | 05/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AM 1 à Pontarlier (25300)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Faubourg Saint Etienne à Pontarlier (25300)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Faubourg Saint Etienne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.