Permis de construire n° 02546215P0018 à Pontarlier pour 39 m² de locaux, 1 Faubourg Saint Etienne
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PC n° 02546215P0018
Demandeur
ORGANISM GESTION ETS ENS CATHOLIQ PONTAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Faubourg Saint Etienne, le permis de construire n° 02546215P0018 a été délivré le 17 juillet 2015 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de ORGANISM GESTION ETS ENS CATHOLIQ PONTAR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL243, AL244, AL245. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2015
Achèvement (DAACT)
01/01/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 300 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 11 339 m² |
| Total | 11 300 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 11 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 300 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 11 339 m² |
| Total locaux | 11 300 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 11 339 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISM GESTION ETS ENS CATHOLIQ PONTAR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778340893
- SIRET
- 77834089300016
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Autres dossiers de ORGANISM GESTION ETS ENS CATHOLIQ PONTAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546215P0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |