Permis de construire Locaux N° 0254622500048

Permis de construire n° 0254622500048 à Pontarlier pour 932 m² de locaux, 7 Rue Les Etraches

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2025

Dossier PC n° 0254622500048

Demandeur

EARL DU CERNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0254622500048 a été délivré le 3 novembre 2025, pour un projet situé 7 Rue Les Etraches. La demande émane de EARL DU CERNIER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 932 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH48, CH49, CH50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 289 m²

Surface existante avant

805 m²

Surface créée

932 m²

Variation nette

+932 m²

Surface totale après

1 737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH48 CH49 CH50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 805 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 1 737 m²
Total 805 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 1 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 805 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 1 737 m²
Total locaux 805 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 932 m² 1 737 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU CERNIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
434571279
SIRET
43457127900026
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
2001
Localisation
PONTARLIER (25300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0254622500048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 289 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Les Etraches, à Pontarlier (25300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU CERNIER et accordé le 3 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0254622500048, déposé en mairie de Pontarlier.

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