Permis de construire Logement N° 02546224P0046

Permis de construire à Pontarlier pour 2 652 m² de logement - Rue De La Plaine De Champa

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PC n° 02546224P0046

Demandeur

PROMOTION PELLEGRINI

Cette page présente le permis de construire n° 02546224P0046, délivré le 7 avril 2025 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Plaine De Champa, Pontarlier (25300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOTION PELLEGRINI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 230 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 15 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA3, ZA4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 230 m²

Surface créée

2 652 m²

Variation nette

+2 652 m²

Surface totale après

2 652 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA3 ZA4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 652 m² 2 652 m²
Total 0 m² 2 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 652 m² 2 652 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 15 3 - - 39
- 53,8 % 38,5 % 7,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION PELLEGRINI

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452110695
SIRET
45211069500015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
OYE ET PALLET (25160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546224P0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 230 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Plaine De Champa, Pontarlier (25300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOTION PELLEGRINI et accordé le 7 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 15 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02546224P0046, instruit par la commune de Pontarlier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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