Déclaration préalable n° 0254622500035 à Pontarlier pour 80 m² de logement, 26 rue Jean Mermoz
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2025
Dossier DP n° 0254622500035
Demandeur
SARL PONTALAV
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0254622500035, accordée le 21 mars 2025 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 26 rue Jean Mermoz. SARL PONTALAV porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 80 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 5 925 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AX 100, AX 93, AX 99. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean Mermoz, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025.
Autorisation
21 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 5 925 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 80 m² parmi les 132 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Locaux | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 52 m² |
| Total | 132 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 132 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL PONTALAV, dont l'adresse déclarée est à Bugny.
Demandeur
SARL PONTALAV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798580916
- Code APE (NAF)
- 96.01B - Blanchisserie-teinturerie de détail
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BUGNY (25520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0254622500035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2025 |
| Date de dépôt | 21/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles AX 100, AX 93, AX 99 à Pontarlier (25300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Mermoz à Pontarlier (25300)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean Mermoz depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.