Permis de construire n° 0254622500005 à Pontarlier pour 195 m² de locaux, 3 Rue Mervil
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2025
Dossier PC n° 0254622500005
Demandeur
SELF LAVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Mervil, le permis de construire n° 0254622500005 a été délivré le 23 avril 2025 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SELF LAVAGE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2026. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2025
Achèvement (DAACT)
23/03/2026
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
11 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 390 m² |
| Total | 390 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 390 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 390 m² |
| Total locaux | 390 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELF LAVAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 347492068
- SIRET
- 34749206800023
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- VILLERS LE LAC (25130)
Autres dossiers de SELF LAVAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0254622500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |