Permis de démolir n° 02546220P0002 à Pontarlier, 2 Fg Saint Etienne
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2020
Dossier PD n° 02546220P0002
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE HAUTE-COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Fg Saint Etienne, le permis de démolir n° 02546220P0002 a été délivré le 1 avril 2020 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE HAUTE-COMTE.
La parcelle concernée s'étend sur 23 822 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir référencés à Pontarlier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 avril 2020
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 822 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE HAUTE-COMTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262504624
- SIRET
- 26250462400012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02546220P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |