Permis de construire n° 02546224P0006 à Pontarlier pour 782 m² de logement et locaux, 24 rue Charles Marie Lagier
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 22 mai 2024
Dossier PC n° 02546224P0006
Demandeur
BATIMENTS &PATRIMOINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02546224P0006, ayant fait l'objet d'une décision le 22 mai 2024 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 24 rue Charles Marie Lagier. La demande émane de BATIMENTS &PATRIMOINES.
Ce permis de construire concernait un logement neuf, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 94 962 m², le programme représentait 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentaient 722 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 302, BM 368. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue Charles Marie Lagier, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 94 962 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 60 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 722 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Locaux | 0 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 722 m² |
| Total | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 722 m² |
| Total locaux | 0 m² | 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 722 m² | 722 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BATIMENTS &PATRIMOINES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Doubs.
Demandeur
BATIMENTS &PATRIMOINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493422307
- SIRET
- 49342230700030
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- DOUBS (25300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546224P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 22 mai 2024 |
| Date de dépôt | 05/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BM 302, BM 368 à Pontarlier (25300)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Charles Marie Lagier à Pontarlier (25300)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Charles Marie Lagier depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.