Permis de construire n° 02546224P0015 à Pontarlier pour 292 m² de locaux, Aux Gravilliers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PC n° 02546224P0015
Demandeur
LES MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02546224P0015 a été délivré le 6 juin 2024 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Aux Gravilliers. LES MARAIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 292 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 828 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/07/2024, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 360. Sur la même voie, Aux Gravilliers, la base recense 3 autres dossiers depuis 2024. Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 828 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 292 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| Total | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| Total locaux | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES MARAIS, une société civile basée à Hauts de Bienne (Anciennement Mo. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
LES MARAIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 515262699
- SIRET
- 51526269900017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- HAUTS DE BIENNE (ANCIENNEMENT MO (39400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546224P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Aux Gravilliers à Pontarlier (25300)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Aux Gravilliers depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.