Déclaration préalable n° 02546224P0065 à Pontarlier pour 46 m² de logement, 12 rue Ampere
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier DP n° 02546224P0065
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02546224P0065 a été accordée le 19 avril 2024 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 rue Ampere.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 31 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BC 161. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Ampere, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024.
Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² à construire et 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 31 m² parmi les 185 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 185 m² à 200 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 15 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 15 m² | 200 m² |
| Total | 185 m² | 15 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 15 m² | 200 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546224P0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 19/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Ampere à Pontarlier (25300)
L’autre dossier recensé rue Ampere depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.