Permis de construire Locaux N° 02546223P0017

Permis de construire n° 02546223P0017 à Pontarlier pour 474 m² de locaux, 30 Rue Denis Papin

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 02546223P0017

Demandeur

SCI LUINO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02546223P0017 a été délivré le 4 juillet 2023 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 30 Rue Denis Papin. SCI LUINO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI109, BI110, BI223. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 851 m²

Surface existante avant

1 138 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

1 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontarlier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI109 BI110 BI223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 138 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 1 612 m²
Total 1 138 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 1 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 138 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 1 612 m²
dont Bureaux 1 138 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 1 612 m²
Total locaux 1 138 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 1 612 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LUINO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949034540
SIRET
94903454000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02546223P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 851 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Rue Denis Papin, à Pontarlier (25300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LUINO et accordé le 4 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02546223P0017, déposé en mairie de Pontarlier.

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