Permis de construire n° 02546223P0017 à Pontarlier pour 474 m² de locaux, 30 rue Denis Papin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2023
Dossier PC n° 02546223P0017
Demandeur
SCI LUINO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02546223P0017 a été délivré le 4 juillet 2023 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 30 rue Denis Papin. SCI LUINO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 474 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 851 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 109, BI 110, BI 223. La voie, rue Denis Papin, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 851 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 474 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 138 m² à 1 612 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 138 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 1 612 m² |
| Total | 1 138 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 1 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 138 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 1 612 m² |
| dont Bureaux | 1 138 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 1 612 m² |
| Total locaux | 1 138 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 1 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LUINO, dont l'adresse déclarée est à Pontarlier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI LUINO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949034540
- SIRET
- 94903454000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546223P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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