Permis de construire n° 0254622600025 à Pontarlier pour 973 m² de locaux, 25 rue Denis Papin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2026
Dossier PC n° 0254622600025
Demandeur
MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2026 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0254622600025 porte sur un projet situé 25 rue Denis Papin. La demande émane de MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 973 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 780 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/06/2026, soit 13 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 10. Sur la même voie, rue Denis Papin, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 3 700 m² existants et construit 973 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 7 780 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 973 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 3 700 m² à 973 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 700 m² | 973 m² | 0 m² | 3 700 m² | 0 m² | -2 727 m² | 973 m² |
| Total | 3 700 m² | 973 m² | 0 m² | 3 700 m² | 0 m² | -2 727 m² | 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 700 m² | 973 m² | 0 m² | 3 700 m² | 0 m² | -2 727 m² | 973 m² |
| Total locaux | 3 700 m² | 973 m² | 0 m² | 3 700 m² | 0 m² | -2 727 m² | 973 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE, une société anonyme (SA) basée à Thise.
Demandeur
MOBILITES BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 537581506
- SIRET
- 53758150600020
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- THISE (25220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0254622600025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Denis Papin à Pontarlier (25300)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Denis Papin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.