Permis de construire n° 02546223P0007 à Pontarlier pour 3 447 m² de logement et locaux, 3 rue de la Sabliere
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2023
Dossier PC n° 02546223P0007
Demandeur
LE PRIVILEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2023 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02546223P0007 porte sur un projet situé 3 rue de la Sabliere. La société de programme immobilier LE PRIVILEGE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 34 appartements, après démolition des 475 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 704 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 503 m², soit 80 m² par logement. Les locaux représentent 743 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/03/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 100, AV 314, AV 316. Sur la même voie, rue de la Sabliere, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 475 m² existants et construit 3 447 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 503 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 704 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 743 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 475 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 475 m² à 3 447 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 475 m² | 2 704 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 2 229 m² | 2 704 m² |
| Locaux | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 743 m² |
| Total | 475 m² | 3 447 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 2 972 m² | 3 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 743 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 743 m² |
| Total locaux | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 743 m² | 743 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 475 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 15 | 5 | - | - | 34 |
| - | 41,2 % | 44,1 % | 14,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE PRIVILEGE, une SCCV basée à Houtaud. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE PRIVILEGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 978529170
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- HOUTAUD (25300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546223P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 12/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Sabliere à Pontarlier (25300)
L’autre dossier recensé rue de la Sabliere depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.