Permis de construire n° 02546223P0035 à Pontarlier pour 89 m² de locaux, 44 rue Denis Papin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PC n° 02546223P0035
Demandeur
QUICK GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02546223P0035, délivré le 5 décembre 2023 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 44 rue Denis Papin. Le dossier a été déposé par QUICK GESTION.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 2 783 m², le programme représente 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 206. La voie, rue Denis Papin, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2024. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2024
Achèvement (DAACT)
25/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 783 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 89 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 458 m² à 435 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 458 m² | 89 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | -23 m² | 435 m² |
| Total | 458 m² | 89 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | -23 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 458 m² | 89 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | -23 m² | 435 m² |
| Total locaux | 458 m² | 89 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | -23 m² | 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par QUICK GESTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aubervilliers. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
QUICK GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842864613
- SIRET
- 84286461300901
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AUBERVILLIERS (93300)
Autres dossiers de QUICK GESTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546223P0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Denis Papin à Pontarlier (25300)
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