Permis de construire n° 02546223P0035 à Pontarlier pour 89 m² de locaux, 44 Rue Denis Papin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PC n° 02546223P0035
Demandeur
QUICK GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02546223P0035, délivré le 5 décembre 2023 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 44 Rue Denis Papin. Le dossier a été déposé par QUICK GESTION.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI206. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 486 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontarlier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2024. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2024
Achèvement (DAACT)
25/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 458 m² | 89 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | -23 m² | 435 m² |
| Total | 458 m² | 89 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | -23 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 458 m² | 89 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | -23 m² | 435 m² |
| Total locaux | 458 m² | 89 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | -23 m² | 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUICK GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842864613
- SIRET
- 84286461300901
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AUBERVILLIERS (93300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546223P0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |