Permis de construire n° 02546223P0023 à Pontarlier pour 120 m² de logement, 7 rue des Freres Lumiere
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PC n° 02546223P0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02546223P0023 a été délivré le 20 juillet 2023 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 7 rue des Freres Lumiere.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 82 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 618 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/05/2024, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 60. Le catalogue recense 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 618 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² à construire et 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 82 m² parmi les 138 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 138 m² à 176 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 38 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 38 m² | 176 m² |
| Total | 138 m² | 38 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 38 m² | 176 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTARLIER (25300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02546223P0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 30/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |